Termes et conditions
Devis 2025
- Tout agent déplacé entraîne une facturation de 4h;
- Un dépôt de 50% du montant facturé doit être payé 7 jours avant la date de l’événement, autrement aucun effectif ne sera présent le jour de l’événement;
- La charge minimale de 4h est facturée par agent;
- Pour chaque quart de travail de 5h, une pause de 30 minutes est obligatoire;
- Si un gestionnaire doit se déplacer pour une rencontre préparatoire, des frais (incluant les kilomètres parcourus et le temps requis) pourraient être facturés)
- Le devis ci-dessus est à titre indicatif et donc sujet à changements;
- La facturation finale vous sera envoyée dans les 7 jours suivant l’événement et est payable sur réception.
- Une prime (Prime P11) de nuit de 2$ est applicable entre 22h et 6h pour tous les quarts de travail.
- Toutes primes en vigueur selon le Décret sur les agents de sécurité s’applique au montant soumis;
- Dans le cas d’une annulation 48 heures avant le début du quart de travail, le dépôt de 50% ne sera pas remboursé;
- Dans le cas d’une annulation entre 24h et 12h avant le début de l’événement 2h par agent seront facturés;
- Dans le cas d’une annulation à moins de 4 heures avant le début du quart de travail, 4 heures de pénalité par agent seront facturées en plus du dépôt de 50%;
- En cas de force majeur entraînant le report de l’événement, des pénalités peuvent être appliquées;
- Dans le cas où l’événement se déroule sur plusieurs dates différentes, les pénalités sont applicables à chaque quart de travail et non à la date de début du contrat.
Le Décret sur les agents de sécurité oblige que pour chaque jour férié et chômé, l’Employeur se doit de verser une indemnité au salarié. Les jours de congés payés sont les suivants:
- Saint Jean Baptiste
- Jour de l’An - Fête du Canada
- Vendredi saint - Fête du Travail
- Fête des Patriotes - Jour d’Action de grâces
- Jour du Souvenir - Noël
Ainsi, il est important de prendre en compte que si votre événement se tient lors d’un des huit jours mentionnés ci-dessus, le taux horaire d’un agent est donc 1,5 fois le taux régulier. Pour le Jour de l’An, le taux est 2 fois le taux régulier.
Quote 2025
- Any agent dispatched will be billed for a minimum of 4 hours.
- A 50% deposit of the estimated total must be paid 7 days prior to the event date. Otherwise, no staff will be deployed.
- A 4-hour minimum is charged per agent.
- For every 5-hour shift, a 30-minute break is mandatory.
- If a manager is required to attend a preparatory meeting, fees may apply (including travel time and mileage).
- This quote is indicative only and subject to change.
- The final invoice will be sent within 7 days after the event and is payable upon receipt.
- A night premium (P11 Premium) of $2 per hour applies for all shifts between 10:00 PM and 6:00 AM.
- All applicable premiums under the Decree respecting security guards apply to the submitted amount.
- If cancelled 48 hours before the shift start, the 50% deposit is non-refundable.
- If cancelled between 24 and 12 hours before the event, 2 hours per agent will be billed.
- If cancelled less than 4 hours before the shift, a 4-hour penalty per agent will be billed in addition to the 50% deposit.
- In cases of force majeure resulting in event postponement, penalties may still apply.
- If the event takes place over multiple dates, penalties apply to each individual shift, not just the start date of the contract.
Statutory Holiday Premiums (as per the Security Guard Decree):
The employer must pay a statutory holiday premium to any employee working on the following paid holidays:
- Saint-Jean-Baptiste Day
- New Year’s Day
- Canada Day
- Good Friday
- Labour Day
- National Patriots' Day
- Thanksgiving
- Remembrance Day
- Christmas
If your event takes place on one of these holidays, the hourly rate is 1.5x the regular rate. On New Year’s Day, the hourly rate is 2x the regular rate.